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La rénovation énergétique des bâtiments publics est un enjeu majeur pour la transition écologique française. Avec près de 225 000 bâtiments et plus de 280 millions de m2, le patrimoine bâti public représente 28% des surfaces tertiaires nationales. Il a donc une grande part de responsabilité dans les émissions de gaz à effet de serre du secteur bâtimentaire français qui émet près de 23% des émissions totales en France en 2020. Pour faire face à cet enjeu, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aides financières et humaines afin d’assister les collectivités dans leurs transitions énergétiques, tels que : les aides CEE, le Fonds vert, des aides spécifiques de l’ADEME pour des projets de rénovation d’un bâtiment ou de changement de ses systèmes. Parmi tous ces dispositifs, on retrouve notamment le fonds chêne qui entame sa 4ème saison et qui sera le sujet de notre article d’aujourd’hui !
Qu’est ce que le fonds chêne ?
Le Fonds CHÊNE, coordonné par ACTEE+, est le principal outil de financement des collectivités pour l’ingénierie amont des projets de rénovation de leur parc tertiaire. Il a été créé en 2022 et doté d’une partie importante des 220 millions d’euros de ACTEE+. Il vise à accompagner les collectivités territoriales en fournissant une aide à la décision en amont des travaux de rénovation énergétique et autres actions d’économies d’énergie.
L’objectif est double :
Lever les freins financiers
Mettre à disposition des collectivités un centre de ressources techniques pour faciliter la montée en compétence sur les sujets énergétiques.
Le Fonds CHÊNE finance plusieurs types d'actions :
Les postes d’économes de flux, véritables ambassadeurs de l’efficacité énergétique au sein des collectivités. (=> entre 40% et 80% de financement)
Les outils de suivi et de mesure des consommations énergétiques afin de cibler les gisements d’économies d’énergie. (=> 50% de financement)
Les études énergétiques (technique, financière) pour caractériser le patrimoine des collectivités et vérifier la faisabilité des travaux. (=> entre 50% et 80% de financement)
Les études de MOE pour affiner les programmes de travaux de rénovation énergétique. (entre 20% et 80% (avec plafonds) de financement en fonction de l’objectif des travaux)
Les prestations d’AMO pour accompagner les collectivités dans leurs réflexions techniques, juridiques et financières en lien avec l’efficacité énergétique. (entre 50% et 65% de financement)
Voici en détail les différents lots et le montant des aides auxquels les candidats peuvent prétendre :
Qui peut bénéficier du Fonds CHÊNE ?
Toutes les collectivités territoriales et EPCI peuvent candidater (voir la liste détaillée dans le cahier des charges). Les actions doivent porter sur les bâtiments publics à usage tertiaire (mairie, école, bâtiments sportifs, etc.) dont elles sont propriétaires.
Un critère de taille vient également s’ajouter (pas de possibilité de candidater seul quand on est une commune de moins de 3500 habitants ou pour certaines structures publiques) afin de favoriser les candidatures en groupement qui permettent aux projets financés d’avoir un impact plus large, de bénéficier d’économies d’échelle et de mutualisation des actions.
De plus, les études financées dans le cadre du fonds chêne doivent respecter les cahiers des charges mis en ligne sur la plateforme. Ces derniers sont plus exigeants que ceux de l’ADEME pour inciter les collectivités à privilégier la qualité des études techniques des prestataires plutôt que le facteur prix qui revient souvent dans les appels d’offres.
Les caractéristiques d’un bon dossier de candidature Chêne 4 :
ACTEE, dans ses cahiers des charges, a clairement explicité les éléments à inclure dans son dossier pour avoir des chances accrues d’être lauréat du fonds. Seront alors valorisés les dossiers dans lesquels :
Il y a un fort taux de passage à l’acte envisagé
Le projet a du sens tant d’un point de vue technique que financier
Les candidatures se font en groupement pour avoir l’impact le plus large possible et faire bénéficier d’économies d’échelles aux collectivités ainsi que de mutualisation des actions.
Le projet de rénovation à financer fait partie d’une stratégie plus globale de rénovation au niveau d’un territoire. Par exemple : les candidatures de syndicat d’énergie qui pilotent les projets de rénovation énergétique pour leurs adhérents ou de communes ayant des objectifs ambitieux définis au préalable dans un PCAET.
Comment et quand candidater ?
Le Fonds CHÊNE couvre toutes les dépenses éligibles entre la date d’annonce des lauréats et fin 2026. Plusieurs saisons de candidature, sur la base du même cahier des charges mis à jour régulièrement par ACTEE, seront organisées jusqu’en 2025.
Voici le calendrier pour la saison 4 du fonds Chêne :
Ouverture : 02/05/2024
Clôture des candidatures : 20/09/2024
Jury : Fin novembre 2024 (prévisionnel, cette date peut varier en fonction du temps de délibération sur chaque dossier comme nous l’avons vu dans les précédentes saisons).
Pour être éligible, les actions ne doivent pas avoir été réalisées (les devis peuvent être signés mais la facturation ne doit pas être faite avant d’être lauréat). Le fond chêne a pour objectif d’être incitatif.
Alter Watt et le fonds chêne : Cas pratique de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien.
La communauté d’agglomération du Gard Rhodanien est un groupement de 44 communes avec une population totale de plus de 75 000 habitants. Dans le cadre de la saison 2 du fonds chêne, Alter Watt a accompagné cette communauté d’agglomération dans sa démarche de candidature pour la réalisation d’audits énergétiques sur son patrimoine. Le périmètre de l’étude concernait 3 bâtiments dont 2 assujettis au décret tertiaire, d’une surface de 10 675 m2.
La procédure de candidature :
Alter Watt a réalisé conjointement avec la communauté d’agglomération le dossier de candidature au fonds.
Après la tenue d’une réunion de lancement du projet, Alter Watt a :
Créé un compte sur le portail ACTEE.
Récolté auprès de la communauté d’agglomération toutes les pièces justificatives de la faisabilité et de la cohérence du projet de rénovation (PCAET, PPI, …)
Estimé le coût des 3 études que le client voulait lancer sur son patrimoine.
Créé les différentes pièces administratives et techniques à fournir dans le dossier.
Déposé le dossier de candidature sur la plateforme de l’ACTEE.
Assuré le suivi du dossier jusqu'à la notification du jury de délibération.
Pourquoi se faire accompagner par un bureau d’étude pour créer un dossier ?
Des connaissances techniques, financières et du secteur du bâtiment permettant de justifier la pertinence et la cohérence du projet.
Une bonne connaissance du processus de candidature et des différents interlocuteurs ACTEE.
Gain de temps considérable pour les équipes de la collectivité.
Estimations précises du coût des études à engager.
Un interlocuteur unique dédié tout au long du projet qui reste disponible pour répondre aux questions du client.
Résultats ? La communauté d’agglomération a été lauréate du fonds et a obtenu des aides s'élevant à 60% du prix total HT des audits réalisés.
Vous souhaitez en savoir plus sur les manières de financer vos projets de rénovations énergétiques?
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